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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, 2005 DASES 274 G, en date du 11 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?ex�cuter le solde de la subvention d?investissement attribu�e � l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � ex�cuter le solde de la subvention d?investissement attribu�e � l?association ?Sauvegarde de l?adolescence de Paris?.

Art. 2.- Le solde mentionn� � l?article premier d?un montant de 48.608 euros sera vers� � l?association.

Art. 3.- L?article 3 de la d�lib�ration 2005 DASES 274 G est ainsi modifi� : L?avance de 30 % de la d�pense correspondante a �t� imput�e au chapitre 20, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005. Le solde de la d�pense sera imput� au chapitre 204, rubrique 58, nature 2042, ligne DE015, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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