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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Fontaine Au Roi Initiative? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement et l?association ?Fontaine Au Roi Initiative? sont approuv�s. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Fontaine Au Roi Initiative?, 5, passage Piver (11e) (SYSIF D09744).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 91, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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