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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la convention constitutive du Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? en date du 14 d�cembre 1994 approuv�e par arr�t� du 19 d�cembre 1994 et prorog�e par arr�t� du 22 mars 1999 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer un avenant � la convention conclue le 18 ao�t 2005 avec le ?Samu Social de Paris? pour le fonctionnement de la ?mission tuberculose? et de lui attribuer une subvention de 77.102 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention conclue le 18 ao�t 2005 entre le D�partement de Paris et le Groupement d?Int�r�t Public ?Samu Social de Paris? (D08377) dont le si�ge social est situ� 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du d�partement au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2006 � 77.102 euros. Le texte de cet avenant est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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