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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver les termes de la convention triennale d�terminant d?une part, les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de cette participation, d?autre part, le montant de la participation d�partementale au titre de 2006 � l?association Centre d?Action Sociale Protestant (CASP), sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants au titre de l?accueil d?urgence de femmes accompagn�es d?enfants, sans h�bergement, sans ressource, en situation de rupture familiale, dans le cadre de la maison d?accueil�glantine situ�e 21, rue Salneuve (17e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Centre d?action sociale protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de la maison d?accueil d?urgence �glantine, 21, rue Salneuve (17e), d?un montant de 458.640 euros, est attribu�e � l?association le Centre d?action sociale protestant (CASP) sise 20, rue Santerre (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des enfants accueillis avec leur m�re en situation de grande pr�carit�, au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- Il est vers� � l?association le solde de l?ann�e 2005 au titre de la convention du 29 ao�t 2005, d?un montant de 87.474,60 euros.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du d�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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