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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de souscrire un avenant n°1 au marché à bons de commande passé avec la société SOPREMA et relatif aux travaux de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration DPA 04-36G en date du 5 avril 2004, approuvant le principe et les modalit�s de passation de march�s � bons de commande de travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration DAJ 04-14G en date des 13 et 14 d�cembre 2004 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� � bons de commande n� 04/27 368, ayant pour objet de substituer la soci�t� SOPREMA ENTREPRISES (num�ro de Siret 485 197 552 00014) � la soci�t� SOPREMA (num�ro de Siret 558 500 187 00411) pour l?ex�cution du march� susvis� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ayant pour objet de substituer la soci�t� SOPREMA ENTREPRISES � la soci�t� SOPREMA pour l?ex�cution du march� � bons de commande n� 04/27 368 relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DPA 44
Conseil général
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