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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d’entretien à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien � divers coll�ges parisiens ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien d?un montant global de 56.979 euros r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges publics parisiens afin de leur permettre d?effectuer les travaux :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant en euros |
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Coll�ge Louise Michel, 11, rue Jean Poulmarch (10e) |
D�m�nagement sur trois journ�es suite � restructuration |
14.005 |
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Coll�ge Alain Fournier, 87, rue L�on Frot (11e) |
Tra�age sportif dans la cour |
1.522 |
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Coll�ge Georges Braque, 91, rue Brillat Savarin (13e) |
R�fection logements gestionnaire et principal adjoint |
9.363 |
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Coll�ge Evariste Galois, 11, rue du Dr Bourneville (13e) |
R�fection peinture et rev�tement de sol du logement du principal |
15.206 |
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Coll�ge Moulin des Pr�s, 18, rue du Moulin des Pr�s (13e) |
Remplacement de vitrages cass�s |
2.188 |
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Coll�ge Moulin des Pr�s, 18, rue du Moulin des Pr�s (13e) |
Remise en �tat du syst�me de d�senfumage |
807 |
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Coll�ge St�phane Mallarm�, 29, rue de Jonqui�re (17e) |
R�novation du logement de fonction du CPE |
5.217 |
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Coll�ge St�phane Mallarm�, 29, rue de Jonqui�re (17e) |
Remise en �tat du local plonge |
4.481 |
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Coll�ge Yvonne Le Tac, 7, rue Yvonne le Tac (18e) |
Remise en �tat des portes coupe-feu |
4.190 |
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Total |
56.979 |
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Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2006 DASCO 71
Conseil général