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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant qu?il convient, en vue de l?installation de bureaux de la Protection maternelle et infantile du 18e arrondissement dans des locaux situ�s 47, rue Philippe-de-Girard, de signer un contrat de bail d?une dur�e de 12 ans entre le D�partement de Paris et la SAGI ;

Vu l?avis de la Direction des Services fiscaux de Paris du 7 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un contrat de bail des locaux situ�s 47, rue Philippe-de-Girard (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la signature d?un bail des locaux situ�s 47, rue Philippe-de-Girard (18e).

Art. 2.- Une d�pense de 24.480 euros HT et HC soit 29.278,08 euros TTC correspondant au montant du loyer annuel sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 chapitre 011, fonction 41, nature 6132.

Art. 3.- Les charges locatives seront pay�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, fonction 41, nature 614.

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