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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) et de fixer la participation du D�partement de Paris au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes de l?ANRS, 66 rue de la Fontaine au Roi (11e) � 92.057 euros au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association Nationale de R�adaptation Sociale (ANRS) un avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une participation financi�re d?un montant de 92.057 euros au fonctionnement de la Permanence Accueil Jeunes 66 rue de la Fontaine au Roi (11e) est attribu�e � l?Association Nationale de R�adaptation Sociale 7 rue Taylor (10e) au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006.

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