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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Femmes et Entreprises? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les termes de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Femmes et Entreprises?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 3000 euros est attribu�e � l?association ?Femmes et Entreprises? (n� SYSIF : X02916), sise 167, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657 4, rubrique 91, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris et suivants.

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