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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles et notamment ses articles L 263-1 et suivants ;

Vu le Programme D�partemental d?Insertion ;

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988, relative au revenu minimum d?insertion, modifi�e par la loi n� 92-722 du 29 juillet 1992 ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation en mati�re de revenu minimum d?insertion (RMI) et cr�ant un revenu minimum d?activit� (RMA) ;

Vu les d�crets 2004-299, 2004-300 et 2004-302 du 29 mars 2004 relatifs � l?application de certaines dispositions de la loi du 18 d�cembre 2003 ;

Vu l?accord cadre entre l?Association des D�partements de France (ADF) et l?ANPE sign� le 6 d�cembre 2005 ;

Vu la convention de financement d?emplois hors Agence locale et en Agence locale pour la mise en ?uvre du RMI � Paris en 2006 et 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention portant sur l?organisation du dispositif d?insertion parisien et l?acc�s � l?emploi des b�n�ficiaires du RMI du 10 ao�t 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Directeur R�gional de l?ANPE la nouvelle convention de financement d?emplois hors Agence locale et en Agence locale pour la mise en ?uvre du RMI � Paris en 2006 et 2007 et la nouvelle convention informatique annex�e dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement du d�partement de Paris, chapitre 15, rubrique 544, nature 628785 de 2006 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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