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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8683 du 9 janvier 1986 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique hospitali�re ;

Vu le d�cret 2001-1345 du 28 d�cembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d?�tablissements sociaux et m�dicosociaux de la fonction publique hospitali�re ; et notamment son article 32 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la liste des emplois log�s par n�cessit� absolue de service dans les �tablissements d�partementaux de l?Aide Sociale � l?Enfance, dont le personnel rel�ve de la fonction publique hospitali�re ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La liste des emplois des Etablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris relevant de la fonction publique hospitali�re, pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service est la suivante :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Les avantages accessoires tels que les fluides, seront � la charge des occupants � l?exception des agents charg�s des fonctions de gardien et de concierge qui b�n�ficient de leur gratuit�.

Art. 3.- Les avantages en nature seront soumis � cotisations sociales et feront l?objet de d�clarations fiscales �tablies en application des r�gles en vigueur.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?une r�actualisation annuelle en tant que de besoin.

Art. 5.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration entreront en vigueur avec effet du 1er janvier 2006.

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