�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � ?L?Association Fran�aise pour la r�duction des Risques? (AFR) dont le si�ge est situ� 147, rue Oberkampf (11e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le financement du d�partement � ?L?Association Fran�aise pour la r�duction des Risques? (AFR) 147, rue Oberkampf (11e) est fix� � 10.000 euros pour l?exercice 2006 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 2.- La subvention de 10.000 euros sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2006.

�