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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une participation d?un montant de 64.688,80 euros � l?Institut Le Val Mand� (ILVM) situ� 7, rue Mongenot 94165 Saint Mand� Cedex, et d?autre part de l?autoriser � signer conjointement avec les d�partements du Val de Marne et de la Seine Saint Denis une convention pluriannuelle de financement interd�partemental avec l?Institut Le Val Mand� ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-492 du 6 juin 2001 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer conjointement avec les d�partements du Val de Marne et de la Seine Saint Denis une convention pluriannuelle de financement interd�partemental avec l?Institut Le Val Mand� (ILVM) situ� 7, rue Mongenot 94165 Saint Mand� Cedex, fixant la r�partition de la dotation globale prenant en compte les d�penses de fonctionnement du service Espace Loisirs entre les d�partements de la mani�re suivante :

Conseil g�n�ral de Paris 40 %

Conseil g�n�ral du Val de Marne 40 %

Conseil g�n�ral de Seine Saint Denis 20 %

Le texte de cette convention est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- Au titre de l?exercice 2006, la participation du D�partement de Paris � la p�rennisation du service Espace Loisirs et de ses actions en faveur de l?int�gration � la vie sociale par un r�el acc�s aux loisirs et � la culture des personnes handicap�es, est fix�e � 64.688,80 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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