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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � huit associations pour leurs onze actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base � vis�e socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2006 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coop�ration (ETM)? (D.01554) sise 9 bis, rue du Commandant Pilot � Neuilly-sur-Seine, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention d?un montant global de 10.000 euros, au titre de 2006, pour deux actions intitul�es ?Remise � niveau?, d?une part, et ?Action socialisante � composante langagi�re?, d?autre part. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 2.- Une subvention de 2.700 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l?association ?Espace d?Accueil et d?Animation Interculturelle et Sociale - ESPACE UNIVERSEL? (X.01375) sise 36, rue d?Enghien (10e), pour une action intitul�e ?Mieux s?exprimer pour s?int�grer?.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l??Association des Marocains de France (AMF/75)? (X.01180), sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour une action intitul�e ?Action de formation linguistique en direction des femmes primo-arrivantes?.

Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l?association ?La maison du quartier R.O.C. (R�gnault - Oudin� - Chevaleret)? (X.01303) sise 22/24, rue Albert (13e), pour une action intitul�e ?Pr�paration � l?autonomie sociale (connaissance du langage)?.

Art. 5.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l??Association pour la Formation et l?Int�gration des Familles (AFIF)? (X.01291) sise 53, rue Nationale (13e), pour une action intitul�e ?Vie pratique et lien social?.

Art. 6.- Une subvention de 820 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l?association ?Relais des Parents? (X.04735) sise 11, rue Caillaux (13e), pour une action intitul�e ?Atelier de socialisation pour femmes d?origine �trang�re?.

Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l??Association pour le D�veloppement des Echanges Franco-Marocains (ADEFRAM)? (X.00072) sise 4, rue K�ss (13e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention d?un montant global de 10.000 euros, au titre de 2006, dont 2.500 euros pour une action intitul�e ?Cycle socio-�ducatif pour les femmes d?origine immigr�e des quartiers Rungis, Brillat, Peupliers?, 5.000 euros pour une action intitul�e ?Cycle socio-�ducatif pour les femmes d?origine immigr�e des Olympiades et de la Porte d?Ivry? et 2.500 euros pour une action intitul�e ?Cycle socio-�ducatif pour les femmes d?origine immigr�e des quartiers de Patay - Chevaleret?. Cette convention est jointe au d�lib�r�.

Art. 8.- Une subvention de 2.900 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l??Association Culture 2+? (X.03007) sise 33-35, rue de l?Evangile (18e), pour une action intitul�e ?Alphab�tisation des m�res d?�l�ves?.

Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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