D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose que le D�partement de Paris demande � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de prononcer par arr�t� la d�saffectation partielle de la cour du coll�ge Guillaume Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) ;

Vu le Code de l?�ducation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 1321-3 ;

Vu la circulaire interminist�rielle du 9 mai 1989 modifi�e, relative � la d�saffectation des biens meubles et immeubles des �tablissements d?enseignement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Le D�partement de Paris demande � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, de prononcer par arr�t� la d�saffectation du bien immobilier ci-apr�s d�sign� :

- Paris, 15e arrondissement, sur la parcelle FZ 10 : partie de la cour du coll�ge d�partemental Guillaume Apollinaire dissoci�e sous l?appellation ?Volume 7?, d?une consistance de 307,70 m�, telle que figurant sur le plan joint (partie noircie) � la pr�sente d�lib�ration.

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