D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros au titre de l?exercice 2006 � l?association ?Aux Captifs la Lib�ration? sise 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire et de l?autoriser � signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Aux Captifs la Lib�ration? (D02697) sise 60, rue de Rome (8e), pour son action sanitaire, fixant � 50.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 423, nature 6574, ligne DP006, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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