�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du d�partement de Paris une convention liant le d�partement de Paris et l?Association ?Apr�s Handicap?, sise 24, rue Galvani (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?Association ?Apr�s Handicap? sise 24, rue Galvani (17e) (n� tiers : X2123) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 35.000 euros � cette association au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

�