retour Retour

G - Subvention de fonctionnement à l’association “Centre d’aide, d’Interactions et de recherche ethnopsychologique” (CAIREP) (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros � l?association ?C.A.I.R.E.P.? sise 60, rue Ren�-Binet (18e) ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?aide, d?Interactions et de recherche ethnopsychologique? C.A.I.R.E.P., sise 60, rue Ren�-Binet (18e), au titre de 2006 (Dossier : 2006-04316 - Tiers : X00679).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 342
Conseil général
retour Retour