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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de signer un avenant � la convention pluriannuelle de financement avec l?association ?Hors la rue?, sise 7/9, rue de Domr�my (13�me) pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isol�s ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport de Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l?association ?Hors la rue? sise 7/9, rue de Domr�my � Paris 13 �me, un avenant � la convention pluriannuelle de financement du 21 juillet 2005, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

En application de l?article 2 de cette convention, une subvention d?un montant de 41.860 euros est attribu�e au titre de 2006 � l?association ?Hors la rue? pour son action de pr�vention aupr�s des enfants, dans le cadre de l?accueil d?urgence des mineurs isol�s au centre de jour situ� 7/9, rue de Domr�my (13�me). N� Tiers : X 03297

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement 2006 du d�partement de Paris.

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