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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros � la F�d�ration d?Aide � la Sant� Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine), situ�e 31 rue d?Amsterdam (8e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � la F�d�ration d?Aide � la Sant� Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine) (Tiers n� X06949), au titre de l?ann�e 2006, pour l?organisation des 55�mes Journ�es nationales de formation continue.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris.

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