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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement à l’association “Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits” (CATRED), située 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées, pour les actions d’aide à l’accès aux droits en matière de sécurité sociale, de séjour et de nationalité. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose de l?autoriser � signer une convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (CATRED), situ�e 20 boulevard Voltaire, 75 011 Paris (Tiers n�D09317) et qui fixe les modalit�s d?attribution � ladite association de deux subventions de fonctionnement respectivement de 8.000 euros et 5.000 euros, au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL et Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association CATRED ?Collectif des Accident�s du Travail, handicap�s et Retrait�s pour l?�galit� des Droits? (Tiers n�D09317), fixant les conditions d?attribution au titre de l?ann�e 2006 de deux subventions de fonctionnement � ladite association, d?un montant de 8.000 euros au titre des personnes handicap�es et de 5.000 euros au titre des personnes �g�es, pour les actions d?aide � l?acc�s aux droits en mati�re de s�curit� sociale, de s�jour et de nationalit�.

Art. 2.- La subvention de 8.000 euros sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris (dossier 2006_00357).

Art. 3.- La subvention de 5.000 euros sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes �g�es, rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 du D�partement de Paris (dossier 2006_00356).

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 180
Conseil général
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