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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2006, � quatre associations pour leurs actions d?aide � l?insertion et de redynamisation dans des sites ?politique de la ville? dont un dans le cadre d?une convention annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.200 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l?association ?Andromed? (D02985) sise 67, rue Vergniaud (13e) pour une action intitul�e ?Insertion par le th��tre des adultes en situation pr�caire (Rmistes, ch�meurs)?.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l?association ?Archip�lia? (X01390) sise 17, rue des Envierges (20e) pour une action intitul�e ?Accompagnement Adultes?.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Fort de Caf�? (D09194) sise 18, rue Chevreau (20e) pour une action intitul�e ?Faire peau neuve? dont le texte, joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voit l?attribution, au titre de 2006, d?une subvention de 11.000 euros.

Art. 4.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e, au titre de 2006, � l?association ?Mouvement ATD Quart-Monde? (D02273) sise 33, rue Berg�re (9e) pour une action intitul�e ?Ateliers de l?Universit� populaire?.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d?insertion � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006.

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