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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de conseil g�n�ral, lui propose de verser une subvention d�partementale de 2.500 euros au titre de 2006 � l?association ?AREVI? 19, boulevard de Montmartre (Paris 2�me), pour son action d?aide aux victimes de l?inceste et d?aide aux familles dans les proc�dures de protection de leur enfant en danger ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2006 est attribu�e � l?association ?Action, recherche et �changes entre victimes de l?inceste, ?AREVI?, sise 19, boulevard de Montmartre (Paris 2�me), pour son action d?aide aux victimes de l?inceste et d?aide aux parents dans les proc�dures de protection de leur enfant en danger (N�Tiers : X 05534.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 008 du budget de fonctionnement 2006 du d�partement de Paris.

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