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G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “LA CHORBA” (12e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association au titre de l’exercice 2006 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?LA CHORBA? (D 06008), dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e), fixant la participation du D�partement de Paris au budget de l?association � 116.100 euros au titre de l?exercice 2006 pour son activit� de distribution de repas chauds aux personnes d�munies � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?LA CHORBA? (D06008), dont le si�ge social est situ� 87, boulevard Poniatowski (12e), pour son action de distribution de repas aux personnes et familles parisiennes d�munies. Cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pr�voit l?attribution d?une participation d?un montant de 116.100 euros au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2006 et des exercices suivants sous r�serves de la d�cision de financement.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 325
Conseil général
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