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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose de modifier la d�lib�ration ASES 2006 -115 G vot�e le 15 mai 2006, l?autorisant � signer avec l?association ??uvre de Secours aux Enfants? une convention d?habilitation � l?aide sociale pour son centre d?activit� de jour situ� 3 rue Charles Baudelaire dans le 12e arrondissement suite � une erreur mat�rielle ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2006 ASES -115 G du 15 mai 2006 ;

Vu le code g�n�ral de s collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L?article 2 de la d�lib�ration Conseil de Paris n�ASES 2006- 115 G, vot�e le 15 mai 2006, est modifi� comme suit :

?Les d�penses en r�sultant seront imput�es chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2006 et des ann�es suivantes du D�partement de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement?.

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