�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement d?un montant de 22.800 euros, au titre de l?exercice 2006, � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre Nicole sis 27, rue Pierre Nicole (5e) pour une action d?insertion des usagers de drogues allocataires du RMI et de l?autoriser � signer un avenant � la convention triennale du 15 juillet 2004 avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention triennale du 15 juillet 2004 avec l?association ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre Saint Germain Pierre Nicole (D00477) sis 27, rue Pierre Nicole (5e), fixant � 22.800 euros le montant de la participation attribu� � cette association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?exercice 2006.

�