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G - Subvention de fonctionnement d’un montant 20.000 euros attribuée à l’association “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” (CORIDYS) située 44, rue Poussin (16e), pour financer le développement et la pérennisation du centre d’information et de documentation de Paris, 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros � l?association ?Coordination des intervenants aupr�s des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? (CORIDYS) situ�e 44, rue Poussin (16e) pour financer le d�veloppement et la p�rennisation du centre d?information et de documentation, 4-6, all�e du Brindeau (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?association ?Coordination des intervenants aupr�s des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? (CORIDYS) situ�e 44, rue Poussin (16e) (Dossier 2006-00221 n� Astre : X00745) pour financer le d�veloppement et la p�rennisation du centre d?information et de documentation de Paris, 4-6, all�e du Brindeau (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?ann�e 2006.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 301
Conseil général
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