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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de ?l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Th��tre? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � ?l?Association Compagnie Alouette ACM Ballet Th��tre? (X06312) situ�e 8, rue S�vero 75014 PARIS au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.-La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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