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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 3.800 euros à l’association “Astrée” située - 20, rue Dulong - Paris 17ème, au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006 par lequel M. le M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros, au titre de 2006, au profit de l?association ?Astr�e? ;

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros est attribu�e � l?association ?Astr�e? (D05683) dont le si�ge social est situ� 20, rue Dulong 75017 PARIS, au titre de l?ann�e 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, Chapitre 65, nature 6574, ligne DP 002 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

Septembre 2006
Déliberation
2006 DASES 193
Conseil général
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