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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 56 G en date du 14 novembre 2005 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe d?intervention du CSTB pour la certification HQE de projets de construction ou de restructuration d?op�rations tertiaires du domaine d�partemental parisien ainsi que les modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 septembre 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� n� 06-27 030 sign� avec le CSTB relatif � la certification HQE de projets de construction ou de restructuration d?op�rations tertiaires du domaine d�partemental parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formationde Conseil G�n�ral est autoris� � souscrire et � signer un avenant n�1 de transfert dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, substituant la soci�t� CERTIVEA au Centre Scientifique et Technique du B�timent (CSTB) pour l?ex�cution du march� n� 06-27 030 relatif � la certification Haute Qualit� Environnementale (HQE) de projets de construction ou de restructuration d?op�rations tertiaires du domaine d�partemental parisien.

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