D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses d�pendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle pi�tonni�re � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s domaniales, techniques, administratives et financi�res des travaux de mise en place d'une passerelle pi�tonni�re sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du canal Saint-Denis et ses d�pendances, au droit du P.K. 4,570 � Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les dispositions financi�res pr�vues aux termes de cette convention, seront constat�es au chapitre 75, nature 75715, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant.