retour Retour

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8 du livre II du Code du travail ;
Vu la d�lib�ration D. 1454, en date du 26 septembre 1994, proposant la d�limitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu l'arr�t� pr�fectoral du 14 octobre 1994 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 8 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Emet :

1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A. Soravia, pour sa boutique de bijouterie fantaisie � l'enseigne "Via Oro", Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Nature et d�couverte pour sa librairie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- Entreprise Boukhris Mireille � l'enseigne "Mazal Rivoli", pour sa boutique de souvenirs, 178, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Magasin Equipement de la maison "Muji", 47, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- S.A. Andr� Courr�ges, pour son magasin d'habillement, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er)
- S.A.R.L. Miki Paris � l'enseigne "Mikissimes optique" pour son magasin d'optique -lunetterie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "Vocatex" pour son cabinet d'ing�nieurs conseils, 122, rue de La Bo�tie (8e) ;
- S.A.R.L. "Mazal" pour son magasin de souvenirs, 4, place du Petit-Pont (5e).

Janvier 2000
Déliberation
2000 DFAE 23
Conseil municipal
retour Retour