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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. cinéma "Le Bilboquet" (6e) une convention. - Subvention d'équipement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la S.A.R.L. cin�ma "Le Bilboquet" (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 360.000 F est attribu� � la S.A.R.L. cin�ma "Le Bilboquet", 6, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e), dont l'objet est la r�novation compl�te de ce cin�ma, afin d'accro�tre la fr�quentation, et ainsi d�passer le seuil des 100.000 spectateurs.
Art. 2. - Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les conditions de versement de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Pris est autoris� � signer ladite convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 314, nature 6572, ligne E002 : "Aide au cin�ma", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DAC 7
Conseil municipal
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