retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" install� dans les biblioth�ques de la Ville de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation, en application de l'article 104-II-1 du Code des march�s publics, d'un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la soci�t� "GEAC France", 15, rue Charles-Bertheau (13e), pour la maintenance du logiciel "Plus" install� dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec la soci�t� "GEAC France", 15, rue Charles-Bertheau (13e).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, article 6156-0, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de financement.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DAC 5
Conseil municipal
retour Retour