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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, d'une part, un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" et, d'autre part, un avenant � la convention sign�e avec l'association "Paris-Mus�es" pour la mise � disposition aupr�s de cette association de personnels municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 4, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 8 f�vrier 1993 entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Mus�es".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mise � disposition de personnels entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Mus�es".

Janvier 2000
Déliberation
2000 DAC 65
Conseil municipal
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