D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�lioration des acc�s et de l'accueil des visiteurs de l'H�tel-de-Ville, c�t� rue de Lobau (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�lioration des acc�s et de l'accueil des visiteurs de l'H�tel-de-Ville, c�t� rue de Lobau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 appels d'offres ouverts, dont un en 4 march�s s�par�s suivant les modalit�s d�finies par les articles 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.