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Approbation du principe de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir pour cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R 421-1 relatifs au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation d'une �cole maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'une �cole maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics comprenant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles pour l'op�ration pr�cit�e.
Art. 3.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre susvis� est attribu� � la S.A.R.L. "Architecture studio", 10, rue Lac�e (12e).
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec la S.A.R.L. "Architecture studio".
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et construire pour cette op�ration.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n� 1, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, d'un budget d'investissement ult�rieur de la Ville de Paris pour la tranche conditionnelle n� 2 et le remboursement des tranches ferme et conditionnelle n� 1, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2000
Déliberation
1999 DPA 274
Conseil municipal
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