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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en co-traitance avec le cabinet "Roze-Carrie" et la société "BEFS TEC" en vue de la construction de 3 équipements comprenant un parc de stationnement résidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponnière au 3-11, rue des Récollets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc de stationnement. M. Vincent REINA et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre 93-25443 sign� avec le cabinet "Roze-Carrie" et la soci�t� "BEFS TEC" en vue de la construction de 3 �quipements comprenant un parc de stationnement r�sidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponni�re au 3-11, rue des R�collets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), et de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation du parc de stationnement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 18 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission, et par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec le cabinet "Roze-Carrie" et la soci�t� "BEFS TEC", en vue de la construction de 3 �quipements comprenant un parc de stationnement r�sidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponni�re au 3-11, rue des R�collets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la S.A.E.M.E.S. lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation du parc de stationnement.
Art. 3.- La d�pense et la recette correspondantes seront inscrites :
- en ce qui concerne la part du groupe scolaire, au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- en ce qui concerne la part du parc de stationnement, au compte de provision 95000-4-99-001, op�ration M14 n� 1, aux articles 241 en d�pense et 1328 en recette, rubrique 64-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- en ce qui concerne la part du foyer-pouponni�re, au compte de provision 96000-4-99-001, chapitre 45, articles 458112, en d�pense et 458212 en recette, rubrique 463, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 2000
Déliberation
1999 DPA 53
Conseil municipal
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