D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de r�novation de la chaufferie dans l'�cole maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy, et de r�novation des r�seaux dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�novation de la chaufferie dans l'�cole maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy, et de r�novation des r�seaux dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouverts selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� le ou les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� le ou les appel(s) d'offres pr�cit�(s) serai(ent) d�clar�(s) infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubriques 211 et 213, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.