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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Jumin-Jaur�s-Petit, 198, avenue Jean-Jaur�s (19e) (C00009) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 2.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de l'avenue Secr�tan, 22, avenue Secr�tan (19e) (C00025) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du quartier Laumi�re, 16, avenue Laumi�re (19e) (C00190) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 4.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de la Porte-Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e) (C00206) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 5.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association de commer�ants du quartier Crim�e, 192, rue de Crim�e (19e) (C00243) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 6.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants de l'espace Meaux, 42, rue de Meaux (19e) (C00267) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e au Syndicat des commer�ants toutes cat�gories du March�-aux-Puces, 14, avenue de Laumi�re (19e) (C00268) pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 265.000 F, seront imput�es article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DFAE 16
Conseil municipal
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