D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routi�re et son d�cret d'application n� 89-631 du 4 septembre 1989 ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'une petite parcelle de terrain de 3,90 m�tres carr�s situ�e 72, rue des Vignoles - 9, passage Josseaume (20e), acquise dans le cadre de la convention sign�e le 13 d�cembre 1988 avec la "SAEMAR Saint-Blaise", organisme d�sign� pour l'am�nagement de la Z.A.C. "R�union" ;
Consid�rant que l'article 22 de cette convention pr�voyait que la Ville de Paris acqui�re les terrains d'assiette des �quipements publics. Ladite parcelle �tant destin�e � �tre int�gr�e au passage Josseaume en vue de son classement en voie-engin, la Ville de Paris s'en �tait rendue propri�taire en 1997 ;
Consid�rant que lors de la s�ance du 12 avril 1999, le Conseil de Paris a d�cid� de substituer � la "SAEMAR Saint-Blaise", appel�e � cesser ses activit�s en application de ses dispositions statutaires, la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris, � laquelle est confi�e la reprise des droits et obligations li�s � la Z.A.C. "R�union" par un nouveau trait� de concession sign� le 30 avril 1999 ;
Consid�rant que le classement de la voie pr�cit�e n'a pas �t� obtenu en raison de son �troitesse, la Ville de Paris peut donc r�troc�der l'emprise � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris apr�s d�classement du domaine public viaire ;
Consid�rant que la "SAEMAR Saint-Blaise" avait fait conna�tre son accord sur le prix de 53.779,90 F le 30 septembre 1998 ;
Vu l'arr�t� municipal du 23 juin 1999 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique du 13 septembre 1999 au 25 septembre 1999 inclus, � la mairie du 20e arrondissement, sur le projet de d�classement du domaine public de voirie de la parcelle en cause ;
Vu le plan d'enqu�te du projet de d�classement, ensemble les documents annex�s au dossier d'enqu�te ;
Vu l'avis favorable �mis par le Commissaire-enqu�teur le 25 septembre 1999 ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 13 septembre 1999 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 2 d�cembre 1998, le Conseil du Patrimoine priv� avait v�rifi� que les origines de propri�t� du bien ne s'opposaient pas � la vente et avait alors �mis un avis favorable � la cession � la "SAEMAR Saint-Blaise" au prix de 53.779,90 F (13.789,72 F/m�) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l'enqu�te publique, lui demande d'autoriser le d�classement du domaine public de voirie de la parcelle de 3,90 m�tres carr�s situ�e 72, rue des Vignoles - 9, passage Josseaume (20e) et lui propose de c�der cette emprise � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 14 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au lieu et place de M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La parcelle situ�e 72, rue des Vignoles - 9, passage Josseaume (20e), d'une superficie de 3,90 m�tres carr�s, est d�class�e du domaine public de voirie conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) la parcelle de terrain vis�e � l'article premier. La cession aura lieu au prix de 53.779,90 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu la cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 4.- Le prix de la cession est de 53.779,90 F.
Art. 5.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� est de 53.779,90 F. La cession ne g�n�re ni plus-value ni moins-value.
La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Paris sera r�alis�e comme suit :
- une d�pense de 53.779,90 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 53.779,90 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration 4001521900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.