D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s pour le r�am�nagement de locaux et de r�serves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e), pour y accueillir le personnel et les collections du mus�e du Petit Palais pendant la dur�e des travaux de r�novation de ce mus�e, et lui demande l'autorisation signer lesdits march�s ;
Vu la loi n� 82-1169 du 30 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution de 2 march�s pour le r�am�nagement de locaux et de r�serves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e) :
- un march� de travaux pour le r�am�nagement de locaux ;
- un march� de travaux pour l'installation de mobilier sp�cifique de rangements.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 2 appel d'offres type ouvert, avec variantes, en entreprises g�n�rales ou groupements conjoints d'entreprises pour le march� de r�am�nagement de locaux et en lot unique pour le march� d'installations de mobilier de rangement sp�cifique.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au bloc 1, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99, paragraphe 3, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.