Approbation du principe de la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre les incendies des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre les incendies des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts .
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique sans variante, conform�ment aux articles 273, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubriques 026, 22 et 823, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubriques 026, 22 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.