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Approbation du principe de la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre les incendies des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre les incendies des b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts .
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique sans variante, conform�ment aux articles 273, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubriques 026, 22 et 823, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, articles 61522 et 61561, rubriques 026, 22 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Janvier 2000
Déliberation
2000 PJEV 1
Conseil municipal
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