D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des associations de commer�ants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Roquette-Voltaire, 14, rue Pache (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00075).
Art. 2.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants et artisans Bastille-Roquette-L�on-Blum, 17, rue de la Roquette (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00235).
Art. 3.- Une subvention de 35.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants, artisans, professions lib�rales, industriels (A.C.A.P.I.), 113, rue Saint-Maur (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C02207).
Art. 4.- Une subvention de 12.000 F est attribu�e au Mouvement associatif des commer�ants d'Oberkampf, 90, rue Oberkampf (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00162).
Art. 5.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants chinois r�sidant en France, 202, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00262).
Art. 6.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Union des P.M.E. du 11e, 16, passage de la Bonne-Graine (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00069).
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Oberkampf-Parmentier, 3, rue Jacquard (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00219).
Art. 8.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants Voltaire-Boulets-Montreuil, 195, boulevard Voltaire (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00059).
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association Plan�te Keller, 17, rue Keller (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00256).
Art. 10.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'Association des commer�ants du faubourg du Temple, 52, rue du Faubourg-du-Temple (11e), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 1999 (C00263).
Art. 11.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 327.000 F, seront imput�es � l'article 6574, rubrique 94, ligne P002 : "Associations des commer�ants pour les illuminations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.