D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de calorifugeage dans les chaufferies de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de calorifugeage dans les chaufferies de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.