D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, modifi�e, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le choix de la "S.A.R.L. ARTIS" pour la d�l�gation de service public pour la gestion de l'Auditorium Saint-Germain-des-Pr�s (6e), et lui demande l'autorisation de signer la convention de d�l�gation de service public ;
Vu l'avis formul� le 30 septembre 1999 par la Commission pr�vue � l'article 43 de la dite loi ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le choix de la "S.A.R.L. ARTIS" pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain-des-Pr�s, 4, rue F�libien (6e), selon la proc�dure pr�vue par les articles 38 et suivants de la loi n� 93-122, modifi�e, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la "S.A.R.L. ARTIS", route de Nolleval, Saint-Lucien - Sigy en Bray (Seine-Maritime), la convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation de l'Auditorium Saint-Germain-des-Pr�s (6e).
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au compte 7062, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.