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Prise en charge d'une dépense de 16.000 F par la Direction des Affaires scolaires suite au vol d'un véhicule municipal affecté à la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � la prise en charge d'une d�pense de 16.000 F suite au vol d'un v�hicule municipal affect� � la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la prise en charge d'une d�pense de 16.000 F suite au vol d'un v�hicule municipal affect� � la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 16.000 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 DASCO 17
Conseil municipal
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