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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Union nationale des associations de d�port�s, intern�s et familles de disparus, 8, rue des Bauches (16e), au titre de son fonctionnement (A00061).
Art. 2.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des d�port�s et intern�s de la R�sistance, 8, rue des Bauches (16e), au titre de son fonctionnement (A00076).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 8.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Janvier 2000
Déliberation
2000 ASES 25
Conseil municipal
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