D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 1999 DRH 39-1�, en date du 25 janvier 2000, fixant le statut particulier applicable au corps de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1999 DRH 39-2�, en date du 25 janvier 2000, fixant le classement hi�rarchique du corps de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L'�chelonnement indiciaire applicable au corps de l'Inspection g�n�rale de la Ville de Paris est fix� ainsi qu'il suit (en indices bruts) :

Contr�leur g�n�ral

Contr�leur