D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 janvier 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 14 classes int�gr�e � un ensemble de logements dans le quartier M1, �lot M1E, du secteur "Mass�na-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ainsi que le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage � signer entre la Ville de Paris et l'Office public d'am�nagement et de construction de Paris pour la r�alisation de l'�cole et lui demande, d'une part, l'autorisation de signer ladite convention et, d'autre part, d'approuver la d�signation des ma�tres d'oeuvre de l'op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 janvier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 14 classes int�gr�e � un ensemble de logements dans le quartier M1, �lot M1E, du secteur "Mass�na-nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � signer entre la Ville de Paris et l'Office public d'am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la r�alisation de l'�cole.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec l'O.P.A.C. de Paris.
Art. 4.- Est approuv�e la d�signation de MM. Pierre BOLZE et Simon RODRIGUEZ PAGES, architectes, comme ma�tres d'oeuvre de l'op�ration conjointement avec les bureaux d'�tudes techniques Stef et Iratome S.A.R.L.
Art. 5.- La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration sera imput�e au chapitre 23, article 238, rubrique 213, compte de provision 80000-I-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.